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Statuts de l'Association

Statuts de l'Association

ASSOCIATION « TRAM EN JALLES » ASSOCIATION LOI 1901 ARTICLE 1 : FORME L’association sera régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901, ainsi que par les présents...

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