La CUB sous la menace d'un recours au tribunal administratif

Publié le par Tram en Jalles association

La Communauté urbaine de Bordeaux a-t-elle méconnu ses obligations légales en matière de concertation, concernant la future ligne D du tramway (Quinconces-Eysines), votée le 6 novembre dernier ? L'association Tram en Jalles, qui défend un autre itinéraire pour la ligne D, en est convaincue. Son président Jean-Louis Moura vient de demander officiellement à la CUB un recours gracieux visant à annuler la délibération du 6 novembre. Motif : la concertation n'a pas été menée dans le respect de la loi de juillet 2002 sur la démocratie de proximité. Ainsi, le passage de la ligne D par le corridor nord (barrière du Médoc) aurait été systématiquement privilégié, au détriment du corridor sud (via la barrière Saint-Médard) que défend Tram en Jalles.

Arguments juridiques

Un argument qui n'est pas nouveau, mais qui est central aux yeux de l'association. « Pour l'instant, nous demandons un recours gracieux.

Si la CUB ne répond pas dans les deux mois, la délibération sera considérée comme annulée. Si elle refuse le recours gracieux, nous irons alors devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 6 novembre », explique Jean-Louis Moura.

Selon ce dernier, plusieurs arguments sont recevables au niveau de la justice administrative. Comme par exemple le choix du maître d'oeuvre, la société Egis-rail, effectué dès septembre 2008, en pleine phase de concertation, « alors que la jurisprudence n'autorise durant la phase de concertation que la passation d'un marché d'études préliminaires », précise Tram en Jalles. Autres arguments : tous les documents n'auraient pas été mis en concertation pour informer les administrés, et des modalités initiales de desserte du quadrant nord-ouest ont été abandonnées en cours de projet, sans que le processus de concertation n'en soit modifié. La lettre de Tram en Jalles est parvenue à la CUB hier. Une réponse est en préparation.

Auteur : denis lherm
d.lherm@sudouest.

 

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