Communiqué de presse du collectif ligne D

Publié le par Tram en Jalles association

                                               

 

 

LE COLLECTIF REGROUPE:

§         Tram en Jalles et Alternative 2014 (Saint Médard en Jalles) ;

§         Ensemble pour le Haillan (Le Haillan);

§         Comité de Quartier de Caudéran-Centre (Bordeaux) ;

§         Collectif d’habitants et commerçants ‘Barrière du Médoc Libération’ (Le Bouscat).

§         Habitants, Commerçants  à titre individuels de la  rue Fondaudège et de l’Avenue de la Libération .

 

Son objectif consiste à mener toute action susceptible de conduire la CUB vers un TCSP efficace pour le Quadrant Nord Ouest, accepté de tous et répondant au mieux aux attentes de ses habitants.

 

Le collectif oeuvre donc pour que la CUB s'oriente vers un meilleur projet, qui réponde mieux à l'intérêt général une fois que le projet

actuel aura été abandonné.

 

La question d’un transport efficace, écologique et cohérent sur le quadrant Nord ouest de la CUB ne se pose plus : la concertation l’a démontrée !

 

            Un projet adapté s’impose donc pour répondre aux besoins d’un territoire aujourd’hui bien mal desservi.

Ce n’est pas la réorganisation récente mise en place par « Kéolis » qui va y répondre :moins de bus qu’avant sur Caudéran ou Saint Médard, aucune perspective de bus en site propre dans la prochaine décennie et bien sur un projet de ligne D voté oubliant Saint Médard ou Caudéran !

 

Voila l’avenir qui nous est réservé.

 

         Toute notre action vise le choix d’un projet accepté par le plus grand nombre, au bénéfice exclusif de toutes les populations et non assis sur de quelconques intérêts politiciens (cf.  plan joint du projet que nous défendons ).

 

C’est le sens de notre action qui vise à ce que la CUB reconsidère sa copie pour un choix raisonné, évolutif, pour une population qui le mérite:

en un mot l’intérêt général

 

L’Action du Collectif

 

            Depuis la délibération du 6 Novembre 2009 de la CUB décidant du tracé de la ligne D  les membres du collectif ne sont pas restés inactifs :

 

-         Ils ont déposé plus de 100 recours gracieux auprès du Président de la CUB afin  qu’il retire la délibération (voir ci après les arguments développés pour le recours juridique) et relance le débat sur la base des orientations initiales de la concertation notamment la réalisation d’un  tronçon commun depuis  Bordeaux centre et en continuité deux axes pour desservir le Nord et le Sud du territoire tel que le propose le projet défendu par le collectif

 

-         A titre individuel des riverains de la rue Fondaudège et de l'avenue de la  Libération ont aussi déposé des recours juridiques.

 

-         Enfin près de 100 lettres ont été adressées au Préfet afin qu’il saisisse la Chambre Régionale des Comptes pour vérifier l’équilibre financier du projet « tramway 2013 » portant sur les extensions des lignes actuelles A, B et C ,le Tram /Train du Médoc et la future ligne D.

 

La CUB n’a répondu à aucun recours très certainement par manque d’arguments juridiques, les erreurs administratives que nous avons pointées étant de nature à rendre illégale cette délibération.

 

Les Elus de la CUB ont depuis  élaboré  une nouvelle stratégie en  confirmant le  projet« tramway 2013 »  tentant ainsi de poursuivre l’opération sur les bases suivantes :

-         Abandon temporaire du  projet de ligne D en attente du verdict du tribunal ;

-          Réalisation durant cette période (d’ici 2013/2014)  des extensions de lignes et du  Tram/ Train

 

 

Dans ces conditions les requérants ont déposé jusqu'à aujourd’hui, afin de respecter les délais légaux, plusieurs dizaines de recours juridiques auprès du Tribunal Administratif pour demander l’annulation de la délibération de la CUB du 6 novembre 2009  conduisant à « bloquer » tout le projet « tramway 2013 »

 

 

Les principales orientations des recours peuvent être ainsi résumées

 

La concertation est devenue essentielle pour susciter, partager et construire une vision commune de l’avenir d’un tel projet,

Le rapporteur de la loi du 27 juillet 2002 relative à la démocratie de proximité a défendu ce texte devant l’assemblée nationale en ces termes : « le projet de loi vise à concilier d’une part l’intérêt général d’une plus grande participation de nos concitoyens aux choix qui ont des conséquences lourdes sur leur cadre de vie et d’autre part l’intérêt général de ces projets »

 

Malheureusement la méthode de concertation proposée  « Décider, annoncer, défendre »  à conduit la CUB à présenter comme impossible le choix du corridor sud (apparition dans le diaporama de présentation du projet, en début de chaque réunion, d’un ‘sens interdit péremptoire sur cette branche coupant court à toute discussion de fond)  ainsi que toute option  de tronçon commun du centre de Bordeaux vers une fourche pour desservir l’ensemble du Quadrant  comme initialement prévu.

 

            La méthode « Concerter, analyser, choisir » n’a pas été l’orientation retenue qui aurait à l’évidence permis de construire une vision commune pour le projet de ligne D..

 

            Ainsi la délibération n°2009/0708 du 6 novembre 2009 a été prise :

 

-En vertu d’une étude préliminaire  d’Egis-Rail sans légalité car étant la première phase d’un marché de maîtrise d'oeuvre complet conclu durant la concertation (28 septembre 2008) en pleine  phase de concertation. (Rappelons que c'est pour le même motif qu'« Aquitaine alternatives » a  obtenu l’annulation d’une délibération de la CUB  portant  sur le Métro Val !!!! en 1996).

 La CUB a ainsi méconnu ses obligations en matière de concertation (jurisprudence N° 121915 du 6 Mai 1996).

 

-         En violation des délibérations précédentes ayant clairement fixé le cadre de la concertation  qui en la matière prévoyait  la desserte du quadrant nord-ouest de l'agglomération par une ligne D comportant un tronc commun et deux branches.

-         Sur la base d'une concertation au cours de laquelle la CUB n'a pas présenté tous les documents indispensables à une bonne compréhension et appréciation du projet comme par exemple:

- Etude complète  du Maître  d'œuvre élaborée par Egis Rail, remise en janvier 2009 et non communiquée à la concertation ;

 

 

 

 

- Document et délibération du 16 Janvier 2009 soumettant, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement,  le projet de développement du tramway 2013 au financement de l’état sur la base du seul corridor Nord ce qui a conduit le journal Sud Ouest à publier un article intitulé « Les dés étaient ils pipés ? » ;

       Etc…

-         Sans que les moyens de vérifier les objectifs fixés comme bases de la concertation (réduction des coûts de 40% par rapport aux premières tranches) aient été produits. Ainsi  l’apparition ces dernières semaines d’aménagements  générant de nouveaux engagements financiers montre bien que la clarté n’a pas été totale lors de la concertation (Alimentation par le sol rue Fondaudège et Avenue de la Libération ; aménagements urbains identiques aux phases précédentes ; nouveaux parkings spécifiques clients barrière du Médoc et rue Fondaudège ; aide importante au déménagement des concessionnaires automobiles etc….)

 

-         Sur la base d'une concertation au cours de laquelle les services de la CUB ont tout au long des premières réunions publiques, justifié le choix du corridor nord  en présentant comme impossible la mise en place d'un tramway sur le corridor sud pour finalement reconnaître publiquement lors de la dernière réunion de concertation (en date du 16 juin 2009),en présence du Président de la CUB et de tous les maires concernés, que la création d'un tramway sur cet axe était parfaitement possible si les élus le décidaient, cette volte-face étant édifiante sur la sincérité des arguments développés par la CUB tout au long de la concertation!

 

-       Sur la base d'une concertation au cours de laquelle les services de la CUB ont refusé malgré les demandes réitérées des associations de prendre en compte et de présenter en réunion de concertation le projet alternatif d'intérêt général qu’ils proposaient (cf. projet joint).

 

-         En excluant de la desserte par la ligne D la partie du quadrant nord-ouest  qui fournit la majorité de la clientèle actuelle des bus, qui accueille le  maximum de population, et la majorité des Etablissements scolaires etc….

 

-         En cumulant tous les mécontentements : opposition sur le couloir nord par la mise en péril d’équilibres économiques forts, demandes non satisfaites sur le couloir sud pour la majorité des populations, la desserte du quartier  très peuplé de Caudéran, important pour Bordeaux  et de la ville de Saint Médard en Jalles, commune la plus importante du secteur aux fortes  potentialités de développement de l’habitat.

 

 

    De ce fait la concertation s'est déroulée de façon non sincère, la Communauté Urbaine de Bordeaux :

 

 -    Prônant  des orientations fondées sur la base d’une étude illégale,

- Occultant les orientations initiales du Schéma Directeur de développement des transports sur son territoire et les orientations fixant les conditions de concertation  pour opposer deux  tracés alternatifs Nord et Sud totalement distincts sans  tronçon commun et fourche,

-  Occultant par la suite  sans argumentation technique cohérente  les possibilités de réalisation de la branche sud qui dessert pourtant la partie la plus peuplée du territoire concerné,

-  refusant de considérer en réunion publique les solutions alternatives proposées par les associations,

-    négligeant d'intégrer l'impact économique des diverses solutions,

-  n'admettant que trois jours avant la clôture de la concertation le bien fondé de la solution alternative proposée par les associations alors qu'elle l'avait en permanence considérée comme impossible,

 

 

 

                                 Les autres actions

 

 

            Ensemble, les acteurs du collectif ont aussi déposé près de 100 « Recours Hiérarchiques » auprès de Monsieur le Préfet pour lui demander sur ces bases de déférer pour annulation la délibération du 6 novembre 2009 auprès du Tribunal Administratif.

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