Statuts de l'Association

Publié le par Tram en Jalles association




ASSOCIATION « TRAM EN JALLES »

ASSOCIATION LOI 1901  

 

ARTICLE 1 : FORME

 

L’association sera  régie par les principes généraux du droit applicable aux

 

contrats  et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

 

16 août1901, ainsi que par les présents statuts.

 

 

ARTICLE 2: OBJET - REALISATION DE L'OBJET

    L'association a pour but de développer toute action susceptible

d’accélérer la desserte par  tramway   de la commune de Saint Médard en

Jalles et  des communes environnantes.

           Aux fins de réalisation du dit objet, l’association utilisera les moyens

d'action suivants: animations diverses, communication, interventions

auprès de tous les acteurs du projet, participation à toute concertation etc.…..

ARTICLE 3 : DUREE

    L'association est crée pour une durée  illimitée à compter de sa déclaration

préalable effectuée auprès de la préfecture du département de la Gironde 

conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4: DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est  « tram en jalles » 

ARTICLE 5: SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé au 12 rue Louis Barthou

33160 saint Médard en Jalles.

Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire

  

 

 


           ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:

             - cotisations acquittées par les membres de l'association;

       

- dons manuels;

 

- subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la

 

Région, le Département, les Communes et leurs établissements publics;

 

               - intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à

 

l'association;

 

              - toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et

 

règlements en vigueur.

 

  

ARTICLE 7: COMPOSITION

 

7.1 Les membres de l'association :

 

L'association est composée des membres suivants :

-les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite

supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant par décision de

l’assemblée générale,

 -les membres actifs ou bienveillants qui seront amenés à acquitter la

première année une cotisation de 5 € dont le montant pourra être revu

annuellement par l’assemblée générale,

-les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en

raison des fonctions confiées .

 

7.2 Modification de la constitution ;

 

La qualité de membre de l’association  peut être perdue :

 

-en cas de défaut  de paiement de la cotisation annuelle, sur décision de l’assemblée

 Générale après mise en demeure du Président,

 

-en cas de motif graves selon les mêmes dispositions que ci-dessus,

 

-en cas de décès

 

-par démission adressée par lettre  au Président de l’association.

 

 

 

ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT

 

8.1 Le Bureau

 

-Composition

Le  bureau de l’association est composé de 6 membres : président et vice

président ; secrétaire et secrétaire adjoint ; trésorier et trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus tous les trois ans par l’assemblée

générale au scrutin majoritaire. Chaque membre ne peut être porteur que

d’une  procuration.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement  au remplacement

du membre empêché et la plus proche assemblée générale pourvoit au

 remplacement définitif.

     

-Réunions

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois

par semestre .Il est convoqué par le président qui en fixe l’ordre du jour

ou sur demande d’au moins trois membres du bureau.

-Pouvoirs

Le bureau assure la gestion courante et le fonctionnement courant de

l’association ainsi que toutes prérogatives non expressément dévolues à

l’assemblée générale .

Les décisions sont prises à la majorité de ses membres, la voix du

 Président étant prépondérante.

 

8.2 L’assemblée générale Ordinaire

-Composition, pouvoirs

Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation et se

réunit au moins une fois par an, en janvier, sur un  ordre du jour précis.

Elle est convoqué par écrit au moins 15 jours avant la réunion .

Elle est présidée par le Président de l’association qui en fixe l’ordre du

jour.

Elle examine les rapports de fonctionnement de l’association

présentés par le président, le rapport moral présenté par le secrétaire et

le rapport du trésorier ;approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle fixe les orientations de l’année, ainsi que le budget prévisionnel de

fonctionnement.

Elle examine toute autre question portée à l’ordre du jour ayant rapport

avec l’objet de l’association.

Elle procède au renouvellement des membres du bureau.

Elle décide de l’élaboration d’un règlement intérieur qu’elle approuve.

Il est tenu un procès verbal des séances

 

-Réunions

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou

représentés (1 pouvoir par membres présents).

En cas d’absence de quorum (au moins le cinquième  des membres

actifs présents ou représentés) une nouvelle  réunion sera organisée par

tout moyen de convocation  dans un délai d’un mois sans quorum

nécessaire.

 

8.3 L’assemblée générale Extraordinaire

-Composition

Sa composition  et sont fonctionnement sont  identiques à ceux  de l’AG 

ordinaire.

Le quorum sera de la moitié des membres actifs ou représentés  présents.

-Pouvoirs

Elle procède à toute modification de statuts, au transfert  du siége social.

Elle décide de la dissolution de l’association .Un ou plusieurs

liquidateurs sont nommée et procèdent à toutes les opérations de

liquidation.

ARTICLE 9: FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Mr  Moura Jean Louis    pour accomplir

 

l’ensemble des formalités constitutives de l’association en vertu de la

réglementation en vigueur.

 

                   Fait à Saint Médard en Jalles le 23 février 2009   

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