LETTRE A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT MÉDARD EN JALLES

Publié le par Collectif Jalles Transports

LETTRE A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT MÉDARD  EN JALLES

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois maintenant le Collectif « Urgence Grande Ligne D » fonctionne sur des fonds communaux (frais d’études et de communication), avec l’appui des services municipaux et toute la logistique de la commune qui est mise à sa disposition (vous venez par exemple de déposer une urne dans les services municipaux ouverts au public en vue de faire signer la pétition portée par ce collectif).

La commune est donc l’organisme support de collectif : c’est d’ailleurs ce qu’en tant que Maire et Directeur de publication ce que vous indiquez dans le dernier journal où vous justifiez clairement cette solution.

Cela nous amène à vous poser trois simples questions sur la légalité administrative, juridique et financière d’une telle organisation.

  1. Existe-t-il un acte juridique (délibération ou autres) qui fonde cette organisation ?
  2. Sur quelles compétences au sens du Code Général des Collectivités Territoriales fondez-vous la mise en œuvre de toutes les actions du collectif avec le support total de la commune de Saint Médard en Jalles, tant financier qu’organisationnel ?
  3. Les actes de communication mais aussi certaines études portant pour partie sur le territoire de la commune du Haillan : comment justifiez-vous l’engagement de dépenses pour ce projet sur un territoire sur lequel vous n’avez pas compétence territoriale et dont le Conseil municipal, lui seul compétant, s’oppose fermement à votre solution tout en proposant d’étudier d’autres possibilités ?

Afin de clarifier cette situation sans faire appel à l’intervention de compétences extérieures, nous vous remercions d’une réponse rapide.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le collectif

ENVOYÉE LE 23 MAI DERNIER , MALGRÉ UNE RELANCE LE 28 JUIN , NOUS N'AVONS TOUJOURS AUCUNE RÉPONSE

Commenter cet article